Licence des données agrégées du baromètre CBD
Cette licence encadre uniquement le fichier CSV agrégé publié avec le baromètre des prix CBD. Elle ne porte pas sur les catalogues, pages produit, marques ou autres contenus des boutiques observées.
Licence version 1.0 — périmètre
Le fichier couvert contient des indicateurs calculés par CBD Select et regroupés par date de relevé, catégorie de produit et tranche de quantité : médiane du prix au gramme, quartiles, valeurs extrêmes des médianes par source, nombre de sources et nombre d’observations.
Les relevés unitaires utilisés pour produire ces indicateurs ne sont pas distribués. Le fichier ne contient ni nom de boutique, ni nom de produit, ni URL marchande, ni copie de fiche produit.
Usages autorisés
Sous réserve du respect de cette licence, CBD Select accorde une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale de télécharger, reproduire, analyser, adapter et redistribuer le fichier agrégé pour un usage personnel, pédagogique, journalistique, scientifique ou associatif non commercial.
Toute réutilisation doit conserver une attribution lisible indiquant « Source : CBD Select — Baromètre des prix CBD », la date du relevé utilisé et un lien vers la page du baromètre. Les données modifiées ou combinées doivent être clairement présentées comme telles.
Une réutilisation commerciale, une revente du fichier ou son intégration dans un service payant nécessite l’autorisation écrite préalable de CBD Select.
Cette autorisation vaut pour la durée des droits applicables. Elle prend fin pour le réutilisateur qui ne respecte pas ses conditions, sans remettre en cause les droits obligatoirement accordés par la loi.
Droits et contenus exclus
Cette licence couvre uniquement les droits que CBD Select peut accorder sur la sélection, la structuration, la présentation et les calculs propres au fichier agrégé. Elle ne transfère aucun droit appartenant à une boutique ou à un autre tiers.
Les marques, noms commerciaux, catalogues, textes, photographies, bases de données, pages produit et conditions commerciales des boutiques restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires respectifs.
La licence n’autorise pas à reconstituer, republier ou exploiter un catalogue marchand à partir de données tierces. Elle ne remplace pas les conditions d’utilisation des sites sources.
Actualité, vérification et responsabilité
Chaque valeur décrit une observation datée et peut devenir obsolète. CBD Select ne garantit ni la permanence des prix, ni la disponibilité des produits, ni l’exhaustivité du marché.
Avant tout achat, le prix, la quantité, les frais, les remises et les conditions doivent être vérifiés dans le panier final du site marchand.
Toute demande d’autorisation commerciale, correction ou retrait motivé peut être envoyée à contact@cbd-select.fr.