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Fleurs CBD : la décision du Conseil d’État qui a changé le cadre français

La décision de 2022 reste une base majeure pour comprendre pourquoi les fleurs CBD sont présentes dans les boutiques françaises.

Photo éditoriale de fleur de chanvre avec document juridique

Une interdiction jugée trop générale

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé l’interdiction générale et absolue de commercialiser des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes, lorsque le taux de THC reste inférieur à 0,3 %.

La décision ne dit pas que tout est libre sans condition. Elle dit surtout qu’une interdiction aussi large n’était pas proportionnée au regard des éléments disponibles.

Pourquoi les fleurs CBD restent un sujet sensible

Les fleurs concentrent beaucoup de questions : apparence proche du cannabis THC, contrôle du taux, information du consommateur, mode de consommation, traçabilité. C’est une catégorie populaire, mais pas la plus simple à lire.

Pour comparer les boutiques, il faut donc regarder la façon dont elles présentent leurs fleurs : taux indiqués, variétés, origine annoncée, analyses et conditions d’utilisation.

Sources utilisées

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