Arrêt Kanavape : le tournant européen qui a ouvert la voie au CBD
L’arrêt Kanavape reste l’un des points de départ du cadre moderne du CBD en Europe. Il a posé des repères qui comptent encore.
Le contexte : un e-liquide au CBD importé en France
L’arrêt Kanavape est né d’un litige autour d’une cigarette électronique à l’huile de CBD produite légalement dans un autre État membre, puis commercialisée en France. La question centrale était simple : la France pouvait-elle interdire ce CBD au motif qu’il venait de la plante entière ?
La CJUE a répondu que le droit de l’Union s’oppose à une interdiction nationale de ce type, sauf justification proportionnée de santé publique.
CBD, stupéfiant et libre circulation
La Cour a notamment relevé que le CBD en cause ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant au regard des connaissances scientifiques disponibles à ce moment-là, contrairement au THC.
Cette décision ne règle pas tous les sujets du marché CBD, mais elle a fortement pesé dans l’évolution du cadre français. Pour un site comme CBD Select, elle explique pourquoi le sujet doit être traité à la fois sous l’angle légal, produit et consommateur.