CBD alimentaire en France : cadre et contrôles renforcés en 2026
Le ministère de l’Agriculture a rappelé le 20 mai 2026 que les denrées contenant du CBD ne sont pas autorisées à la vente et a annoncé la généralisation des contrôles.
La chronologie utile : du cadre Novel Food aux contrôles de 2026
Le point de départ n’est pas une interdiction créée en mai 2026. Le règlement européen sur les nouveaux aliments conserve le critère du 15 mai 1997 : lorsqu’un aliment n’a pas été consommé de façon significative dans l’Union avant cette date, il relève du cadre Novel Food et doit être autorisé avant sa mise sur le marché.
En France, la Direction générale de l’alimentation menait déjà des contrôles ciblés depuis 2023. Le 9 février 2026, l’EFSA a publié une déclaration actualisée sur le CBD tout en maintenant plusieurs incertitudes. Le 20 mai 2026, le ministère de l’Agriculture a ensuite annoncé la généralisation des contrôles sur les denrées contenant ou mettant illégalement en avant du CBD ou un autre cannabinoïde.
Ce que dit le rappel officiel français
Le communiqué du 20 mai indique que les denrées alimentaires incluant du CBD dans leurs ingrédients ne sont pas autorisées à la vente au titre du règlement (UE) 2015/2283. Il inclut les compléments alimentaires et, plus largement, les produits présentés à la vente comme denrées alimentaires lorsqu’ils contiennent ou mettent illégalement en avant du CBD ou un autre cannabinoïde.
Cette position ne constitue pas une interdiction générale de tous les produits portant le sigle CBD. Le cadre présenté ici concerne l’alimentaire et les compléments ; les autres catégories relèvent de règles distinctes selon leur composition, leur présentation et leur usage annoncé.
Graines, huile de graines et feuilles pour infusion : les exceptions précisées
Le ministère distingue les graines de chanvre et leurs dérivés, notamment l’huile de graines, ainsi que les feuilles destinées exclusivement à la préparation d’une infusion aqueuse. Ces produits ne sont pas considérés comme nouveaux aliments dans les conditions rappelées par l’administration.
Cette exception reste encadrée : les teneurs maximales en THC doivent être respectées et les produits ne doivent pas être enrichis en extraits de cannabinoïdes, en THC, en autres substances stupéfiantes ou en autres parties du chanvre. Une huile de graines de chanvre ne doit donc pas être confondue avec une huile enrichie en CBD présentée pour ingestion.
Pourquoi la dose provisoire de l’EFSA ne vaut pas autorisation
L’EFSA a fixé le 9 février 2026 un niveau provisoire de sécurité de 0,0275 mg par kilogramme de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. Cette évaluation vise uniquement certaines formulations de compléments contenant un CBD d’une pureté d’au moins 98 %, sans nanoparticules, avec un procédé jugé sûr et une génotoxicité exclue.
L’agence souligne encore des lacunes de données et prévoit d’évaluer chaque demande Novel Food à partir du dossier fourni. Un niveau provisoire d’évaluation scientifique n’inscrit donc pas automatiquement un produit dans la liste des nouveaux aliments autorisés et ne constitue pas une autorisation générale de commercialisation.
Ce que les contrôles changent en pratique
La Direction générale de l’alimentation annonce des contrôles généralisés en 2026, notamment dans le cadre des Comités opérationnels départementaux anti-fraude. Le ministère indique aussi que fabricants, distributeurs et organisations professionnelles avaient été informés des mesures à prendre lors des plans de contrôle menés depuis 2023.
Pour le lecteur, le premier contrôle consiste à identifier l’usage annoncé, lire la liste des ingrédients et distinguer une denrée enrichie en CBD d’un produit bénéficiant d’un historique alimentaire reconnu. Le ministère invite les consommateurs à ne pas acheter ni consommer les denrées visées, quel que soit le canal de vente. Le statut pourra évoluer seulement avec de nouvelles décisions officielles ou des autorisations applicables.