CBD alimentaire en France : cadre et contrôles renforcés en 2026
Le 20 mai 2026, le ministère de l’Agriculture a rappelé que les aliments contenant du CBD ne sont pas autorisés à la vente, puis a annoncé des contrôles généralisés.
La chronologie utile : du cadre Novel Food aux contrôles de 2026
Mai 2026 n’a pas créé une interdiction nouvelle. Le règlement européen sur les nouveaux aliments conserve le repère du 15 mai 1997 : un aliment non consommé de manière significative dans l’Union avant cette date relève du cadre Novel Food et nécessite une autorisation avant sa commercialisation.
En France, la Direction générale de l’alimentation conduisait déjà des contrôles ciblés depuis 2023. Le 9 février 2026, l’EFSA a actualisé sa déclaration sur le CBD en relevant encore plusieurs incertitudes. Le 20 mai, le ministère de l’Agriculture a annoncé l’extension des contrôles aux denrées contenant du CBD, ou faisant illégalement référence au CBD ou à un autre cannabinoïde.
Ce que dit le rappel officiel français
Le communiqué du 20 mai précise que les denrées alimentaires dont les ingrédients comprennent du CBD ne peuvent pas être vendues au regard du règlement (UE) 2015/2283. Sont visés les compléments alimentaires et, plus largement, les produits proposés comme aliments qui contiennent du CBD, ou qui mettent illégalement en avant du CBD ou un autre cannabinoïde.
Cette position ne bannit pas indistinctement tout produit affichant CBD. Elle porte sur les aliments et les compléments ; les autres catégories dépendent de règles propres, liées à leur composition, leur présentation et l’usage revendiqué.
Graines, huile de graines et feuilles pour infusion : les exceptions précisées
Le ministère traite séparément les graines de chanvre et leurs dérivés, dont l’huile de graines, ainsi que les feuilles réservées à la préparation d’une infusion aqueuse. Dans les conditions rappelées par l’administration, ces produits ne sont pas qualifiés de nouveaux aliments.
Cette exception a ses limites : les teneurs maximales en THC restent à respecter, et le produit ne peut être enrichi en extrait de cannabinoïdes, THC, autre substance stupéfiante ou autre partie du chanvre. Une huile de graines de chanvre ne se confond donc pas avec une huile destinée à être ingérée et enrichie en CBD.
Pourquoi la dose provisoire de l’EFSA ne vaut pas autorisation
Le 9 février 2026, l’EFSA a retenu un niveau provisoire de sécurité de 0,0275 mg par kg de poids corporel par jour, soit environ 2 mg quotidiens pour un adulte de 70 kg. L’évaluation ne concerne que certaines formulations de compléments : CBD purifié à au moins 98%, sans nanoparticules, procédé considéré sûr et génotoxicité écartée.
L’agence relève toujours des données manquantes et examinera chaque demande Novel Food à partir du dossier fourni. Un repère scientifique provisoire ne fait donc pas entrer automatiquement un produit dans la liste des nouveaux aliments autorisés, ni ne vaut autorisation générale de vente.
Ce que les contrôles changent en pratique
La Direction générale de l’alimentation annonce des contrôles étendus en 2026, notamment dans le cadre des Comités opérationnels départementaux anti-fraude. Selon le ministère, fabricants, distributeurs et organisations professionnelles avaient déjà reçu les mesures à prendre pendant les plans de contrôle engagés depuis 2023.
Côté achat, commencez par l’usage annoncé et la liste d’ingrédients ; distinguez un aliment enrichi en CBD d’un produit disposant d’un historique alimentaire reconnu. Le ministère demande aux consommateurs de ne pas acheter ni consommer les denrées concernées, quel que soit le canal. Seules de nouvelles décisions officielles ou des autorisations applicables pourraient faire évoluer le statut.