Seuil de 0,3% de THC : d’où vient ce repère souvent cité
Le seuil de 0,3% vient du cadre applicable au chanvre ; il constitue un repère, sans résumer à lui seul toute la réglementation CBD.
Un chiffre devenu central
L’arrêté du 30 décembre 2021 a encadré certaines variétés de Cannabis sativa L. et la teneur en delta-9-THC, avec une référence de 0,30%. Ce chiffre est devenu courant sur les fiches produit et dans les discussions CBD.
Le respect d’un taux de THC ne rend toutefois pas automatiquement chaque produit conforme. Les règles dépendent des usages, des formats et des catégories réglementaires.
Le piège du raccourci
Lorsqu’une boutique indique seulement « moins de 0,3% de THC », l’information est utile mais incomplète. Examinez aussi la catégorie, la composition, les analyses et les conditions de vente.
C’est pourquoi nos pages catégorie ne se limitent pas à une définition : elles aident aussi à repérer les boutiques proposant réellement le type de produit recherché.
Ce que le seuil permet de vérifier et ce qu’il ne permet pas de conclure
Le seuil de 0,3% de delta-9-THC renseigne sur une teneur annoncée ou mesurée. Il ne dit pas à lui seul l’origine, le format, les autres règles applicables ni si la fiche correspond au lot reçu. Une mention isolée ne remplace donc pas une fiche claire ni une analyse identifiable.
Avant achat, vérifiez au minimum la catégorie, la teneur annoncée, la date ou référence de lot lorsqu’elle est disponible, l’origine et la livraison. Pour une fleur CBD, comparez ces éléments sur plusieurs fiches puis contrôlez le total du panier final.
En 2022, le Conseil d’État a annulé l’interdiction générale concernant les fleurs et feuilles à faible teneur en THC. Cette décision ne dispense pas de lire les informations propres au produit : son cadre dépend toujours de sa présentation et de son usage.
Le seuil ne résume pas un produit
Le seuil de 0,3% constitue un critère réglementaire pour les variétés et extraits visés par l’arrêté. Il ne décrit pas toute la composition d’une référence et ne dit pas si elle convient à un usage particulier. Pour comparer, regardez aussi la catégorie, les éléments de lot et les documents que le vendeur rend accessibles. Enfin, vérifiez prix, remise et frais dans le panier final.